Conditions Générales de Vente
Vous souhaitez commander sur le site Internet www.epicerie-epicure.fr. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EPICURE et de son client dans le cadre de la vente de ses marchandises.
Article I – OBJET
Toute prestation accomplie par l’Épicerie EPICURE sur le site implique l’adhésion totale de l’acheteur aux conditions générales de vente suivantes.
Article II – PRODUITS
2.1 – Description des produits
L’Épicerie EPICURE présente sur le site les différents produits qu’elle propose à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs complets contenus dans des fiches produits, offrant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter via le site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
2.2 – Législation en vigueur
Les produits présentés sur le site sont conformes aux normes applicables en France et à la législation française en vigueur.
2.3 – Retrait du commerce
Dans le cas d’un retrait du commerce d’un produit par l’initiative d’un fournisseur, le produit sera retiré du site aussi rapidement que possible, et les commandes en cours seront immédiatement annulées sans possibilité de réclamation pour l’acheteur.
2.4 – Rupture
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces stocks sont mis à jour régulièrement. Dans l’hypothèse d’une rupture, le client sera informé de l’indisponibilité du produit directement sur le site.
Article III – PRIX
3.1 – Prix en vigueur
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils s’entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont affichés dans les fiches produits. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française en vigueur au moment de la commande.
3.2 – Modification des prix
L’Épicerie EPICURE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix pratiqués sur le site sont strictement identiques à ceux en boutique.
Article IV – COMMANDE EN LIGNE
4.1 – Conditions de vente
Afin de commander sur le Site, le client doit remplir les conditions suivantes :
– Être majeur pour passer toute commande comportant un produit alcoolisé.
– Disposer d’une adresse en France métropolitaine ou dans un pays zone 1 de l’Union Européenne (Belgique, Allemagne Luxembourg ou Pays-Bas), les livraisons ne sont possibles que dans la limite de cette zone 1 de l’Union Européenne.
– Être titulaire d’un compte bancaire qui lui permette de payer en ligne le montant de sa commande.
4.2 – Législation
La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le site. Pour commander, le client peut créer un compte avant de passer la première commande, ce compte en ligne sera accessible par le client grâce à ses identifiants. Il est aussi possible pour le client de passer commande sans créer de compte en ligne.
4.3 – Création d’un compte en ligne
Lors de la création d’un compte, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’assure de la véracité de ces dernières :
– Nom et prénom (ou société le cas échéant) : information nécessaire pour identifier le propriétaire de la commande et assurer le suivi de la commande en question.
– Adresse postale : information nécessaire pour réaliser l’envoi des produits et la livraison à domicile.
– Téléphone : information nécessaire pour le suivi de la livraison.
– Adresse électronique : information nécessaire pour l’envoi des emails confirmation de commande et suivi de livraison et pour permettre la prise de contact avec le client en cas de problème.
4.4 – Archivage des données de transaction
Les données enregistrées pour la facturation et la livraison par l’Épicerie EPICURE représentent la preuve des transactions passées entre l’Épicerie EPICURE et le client. En cas de conflit entre les deux parties sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par l’Épicerie EPICURE sont considérées comme preuve irréfutable du contenu de ces transactions. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant servir de preuve à tout moment.
4.5 – Montant minimum de commande
Un minimum de commande de 30€ TTC (Toutes Taxes Comprises) par livraison hors frais de port est appliqué sur le site.
4.6 – Moyen de paiement
Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du Client est automatiquement débité au moment de l’expédition des produits.
Afin de procéder au paiement dû, le client devra fournir les informations contenues sur sa carte bancaire : numéro de carte, date d’expiration de celle-ci et du cryptogramme visuel.
Article V – LIVRAISON
5.1 – Adresse de livraison
L’Épicerie EPICURE conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.
Les produits seront livrés uniquement à l’adresse postale fournie par le client lors de sa commande et celle-ci figurera notamment sur le bon de livraison.
5.2 – Vérification de la commande
Il est fortement recommandé au client de s’assurer de l’état du colis et de son contenu dès la livraison. Si le colis semble abîmé ou ouvert, le client doit formuler des réserves directement auprès du livreur qui prendra note et fera remonter l’information à sa société de livraison. Si le colis paraît vide, le client doit en refuser la livraison et contacter le service client de l’Épicerie EPICURE dans les plus brefs délais.
La livraison sera considérée comme effectuée dès sa mise à disposition auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison ne sera possible si le colis a été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
5.3 – Refus de la commande
Dans le cas d’un refus de la livraison du produit pour les raisons sus explicitées, le client peut demander l’annulation de sa commande directement auprès du service client du site.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne pourra pas être remboursé.
Article VI – GARANTIES LEGALES
L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L217-12 du Code de la consommation dispose que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
ARTICLE VII – RESPONSABILITÉ DE L’EPICERIE EPICURE
La responsabilité de l’Épicerie EPICURE ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, qu’il s’agisse d’une rupture ponctuelle de service, d’une intrusion extérieure ou d’un problème lié à un virus informatique. Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de l’Epicerie EPICURE, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.
ARTICLE VIII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site est entièrement la propriété de l’Épicerie EPICURE. Cette dernière est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne.
La structure du site et son contenu sont la propriété de l’Épicerie EPICURE ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Celles-ci ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tout ou partie du site et de son contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Épicerie EPICURE, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du site et/ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.
Article IX – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données vous concernant traitées par l’Épicerie EPICURE, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe, en contactant nos services clients, par courrier électronique, à l’adresse contact@epicerie-epicure.fr.
Article X – FORCE MAJEUR
La responsabilité de l’Épicerie EPICURE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article XI – TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la ville de TROYES.
Version du 1er novembre 2021.